REMEJE.Moroccan Journal of Legal and Economic Studies
REMEJE
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Résumé La régionalisation avancée constitue un axe central de la réforme de l’État au Maroc et s’inscrit dans une dynamique de modernisation de la gouvernance publique et de promotion du développement territorial. Consacrée par la Constitution de 2011, elle vise à renforcer la décentralisation, à élargir les compétence…
ملخص: بدأت فكرة إنشاء وحدة خليجية بهدف تحقيق التعاون في جميع المجالات؛ السياسية والاقتصادية والتربوية والإعلامية، وإيجاد نوع من الوحدة، والاعتماد القائم على أسس سلمية ومتينة لمصلحة شعوب دول منطقة الخليج العربي، مع الشيخ جابر الأحمد في مايو 1976، إن مجلس التعاون الخليجي جاء نتيجة لمجموعة من الأخطار التي كانت تهدد الدول …
Résumé : Depuis la réforme du livre V du code de commerce introduite par la loi n° 73-17 sur les entreprises en difficultés, le législateur marocain a tenté de remodeler la finalité de la procédure de liquidation judiciaire ver celle d’un outil de redressement judiciaire. Ladite législation en question a particulièreme…
Résumé : La Loi de finances 2026 du Maroc s’inscrit dans un contexte de contraintes budgétaires accrues, de concurrence fiscale internationale intensifiée et d’exigences renforcées en matière d’équité et de conformité fiscales. Cet article analyse de manière critique les principales mesures fiscales introduites par cet…
Résumé : La question de l’avortement est de plus en plus présente dans les débats en Afrique. Et le Maroc et le Gabon n’y échappent pas. En effet, dans ces deux pays, la pratique de l’interruption volontaire de grossesse est légalement interdite. Mais, quelques exceptions à cette interdiction y ont été introduites : le…
Résumé: Le droit de grève, garanti par la Constitution marocaine de 2011, se situe au cœur des libertés publiques et du dialogue social. Pourtant, son exercice demeure entouré d’incertitudes, en raison de l’absence prolongée d’une loi organique d’application. L’adoption récente du projet de loi n°97.15 ravive le débat …
Résumé Le principe de subsidiarité, pierre angulaire de l’organisation des compétences entre les différents niveaux de pouvoir, vise à confier la prise de décision à l’échelon le plus proche des citoyens. Bien que sa formalisation juridique résulte du traité de Maastricht, il s’inscrit dans une tradition philosophique …
Résumé : Le contrat international d'investissement revêt une diversité de qualification pour déterminer sa nature juridique, et par conséquent, la juridiction compétente. Toutefois, les mutations des interventions de l'État, qui en procure l'aspect du droit public interne, et l'autre partie du contrat qui est une socié…
RESUME Sous l’effet du mouvement universel d’urbanisation, le Maroc est appelé à déployer des efforts en vue de satisfaire les besoins induits par ce phénomène, entre autres, ceux afférents à l’accès au logement décent. A ce titre, les pouvoirs publics ont, depuis des décades, accordé une attention particulière au sect…
Abstrait : L’annulation ou le refus d’une réquisition d’immatriculation foncière, tout comme le dépôt d’une opposition par le conservateur de la propriété foncière, soulève des enjeux fondamentaux en matière de sécurité juridique et de protection des droits immobiliers. En tant qu’acteur central du régime d’immatricula…
الملخص: يُمثل جوزيف بويز مُنعطفا حاسما في تاريخ الفن المعاصر، حيث أعاد تعريف الفن في صورة فعل تأسيسي يتقاطع فيه الجمالي مع السياسي، والاجتماعي، والقانوني. ينطلق جوزيف بويز من تصوّر مُوسع للفن بوصفه "علم الحرّية"، وقوة إنتاجية لا تقل منزلة عن الاقتصاد، أو السياسة، لما تمنحه للإنسان من قدرة على تشكيل العالم. وعليه، تتجسد…
الملخص: الدراسة هذه تحاول استقصاء التحولات البنيوية التي طرأت على مفهوم الهوية داخل الفضاءات الحضرية المعاصرة، متجاوزة التفسيرات الجغرافية والهندسية الضيقة للمدينة، لصالح تناول سوسيولوجى يعتبرها كمختبر لإنتاج الفردانية والاغتراب. تنطلق الدراسة من إشكالية مركزية مفادها أن المدينة، رغم عملها على تحرير الفرد من القيود الت…