Le président du tribunal de première instance au Maroc: fonctions juridictionnelles, responsabilités administratives et rôle éthique dans un système judiciaire en mutation

Résumé:
Cet article propose une étude approfondie et critique du rôle du président du tribunal de première instance au Maroc. À travers une analyse en quatre chapitres, il examine les différentes facettes de cette fonction méconnue mais centrale dans le paysage judiciaire marocain: exercice juridictionnel, pouvoir administratif, encadrement éthique et perspectives de réforme. En s’appuyant sur les textes juridiques, notamment la Constitution de 2011, les lois organiques 100-13 et 106-13, le Code de procédure civile et la loi 38-15, sur la jurisprudence et les rapports récents du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), l’article met en lumière l’ambivalence statutaire du président, son absence de pouvoir hiérarchique direct, ses responsabilités opérationnelles croissantes et les tensions générées par cette situation.
L’étude identifie des dysfonctionnements majeurs: surcharge administrative, flou des compétences, manque de reconnaissance statutaire, coordination délicate avec le parquet autonome, et difficulté d’assurer une gouvernance judiciaire efficace. À la lumière d’une analyse comparée (France, Tunisie, espace OHADA), elle propose des pistes de réforme concrètes: adoption d’un statut autonome du président, élaboration d’un référentiel déontologique, renforcement de la formation à la gestion judiciaire, et clarification des mécanismes de coordination.
Ce travail ambitionne ainsi de contribuer à la refonte du cadre normatif et fonctionnel du président de juridiction au Maroc, pour en faire un véritable pilier de l’efficacité, de la transparence et de la lisibilité du service public de la justice.