L’extinction du cautionnement bancaire à l’épreuve des procédures collectives : le principe de l’accessoire face aux exigences de sécurité du crédit

L’extinction du cautionnement bancaire en contexte de procédures collectives constitue aujourd’hui l’un des points de fracture les plus révélateurs entre la cohérence normative du droit des sûretés et les logiques contemporaines de gouvernance économique du crédit. Alors que le principe de l’accessoire impose, en droit commun, une dépendance stricte de la garantie à l’égard de la créance principale, la jurisprudence tend à en neutraliser les effets afin de préserver l’efficacité financière du cautionnement comme instrument de sécurisation du risque d’insolvabilité.
L’étude démontre que les mécanismes propres aux procédures collectives - vérification des créances, défaut de déclaration, aménagements procéduraux - auraient dû conduire à une extinction juridiquement cohérente de la garantie. Elle met en évidence, au contraire, une reconfiguration progressive du cautionnement bancaire en quasi-garantie autonome, fondée sur une logique économique plus que juridique.
Cette mutation jurisprudentielle, en fragilisant la prévisibilité des règles applicables, engendre une insécurité juridique structurelle qui affecte directement la gouvernance du financement des entreprises, notamment des PME. L’article soutient que la protection économique du crédit ne peut durablement se construire au prix de l’érosion des fondements normatifs du droit des sûretés, et appelle à une clarification garantissant simultanément sécurité juridique et stabilité financière.