LA DUALITE DU REGIME JURIDIQUE DE LA RESPONSABILITE CIVILE EN MATIERE MEDICALE

Résumé :
Au 21ème, la médecine a vu naître des technologies les plus perfectionnées, c’est un siècle du savoir, de la certitude et de l’infaillibilité, de la naissance des risques sériels, de l’indemnisation et la sanction. C’est un siècle des responsabilités et de leur recherche sans crainte, d’où la juridicisation et la judiciarisation de la médecine. Fort de son droit à la santé, le patient n’hésite pas à assigner son médecin-traitant en justice en cas de dommages et recherchera l’indemnisation, ainsi qu’à sa sanction.
En matière de responsabilité civile médicale, il y a dualité du régime juridique et de la prescription selon le fondement légal de l’action civile en indemnisation, qu’il s’agit d’une responsabilité contractuelle ou extracontractuelle. Ayant constitué une source d’iniquité de traitement entre ces victimes, en leur faisant perdre le droit à l’indemnisation. Ainsi, le législateur marocain doit, à notre sens, veiller à mettre un terme à cette dualité de régime, dont les limites et les effets préjudiciables pour les victimes ne cessent de se confirmer.