La procédure de clémence en droit marocain: un mécanisme stratégique de détection des ententes anticoncurrentielles

Résume:
La clémence, introduite au Maroc par l’article 41 de la loi 104-12, permet aux entreprises ayant participé à une entente d’obtenir une exonération totale ou partielle des sanctions en échange d’une coopération déterminante. Ce mécanisme, inspiré des modèles européen et français, vise à révéler des pratiques secrètes, obtenir des preuves essentielles et accélérer les enquêtes du Conseil de la concurrence. Bien encadrée par la loi et son décret d’application, la procédure reste toutefois perfectible: son efficacité dépend fortement de la confiance des entreprises. À cet égard, la création d’un « conseiller clémence », sur le modèle français, renforcerait la confidentialité, l’accompagnement et l’attractivité du dispositif marocain.