Le dialogue social transnational et les accords-cadres transnationaux : vers une redéfinition des frontières du droit du travail

Cet article analyse le dialogue social transnational comme instrument de régulation des relations collectives de travail dans les entreprises multinationales (EMN). Dans un contexte marqué par la mondialisation des activités économiques et la fragmentation des systèmes juridiques nationaux, les mécanismes traditionnels de protection des travailleurs semblent insuffisants, en particulier dans les pays d’accueil. L'étude met en lumière les processus de dialogue social transnational, de consultation, d'échange d'informations ainsi que de négociation collective, et se concentre sur les accords-cadres transnationaux (ACT) comme principal produit de ce dialogue. Adoptant une approche analytique, l'article met en lumière les contributions de ces accords à la promotion des normes internationales du travail, tout en soulignant leurs limites liées à leur nature volontaire, à l'absence de cadre juridique contraignant et aux déséquilibres persistants entre les acteurs sociaux. Nous illustrons notre analyse par une étude de cas du groupe Renault au Maroc, permettant d'évaluer l'écart entre les engagements transnationaux et leur efficacité au niveau national.
À travers cette analyse, l’article s’inscrit dans une réflexion plus large sur les frontières du droit du travail à l’ère de la mondialisation. Il met en évidence l’émergence de formes de régulation transnationale situées à la frontière entre droit national, droit international du travail et soft law privée. Cette dynamique interroge la capacité du droit à encadrer les activités des EMN au-delà des cadres étatiques traditionnels.