La recevabilité et la valeur probante des enregistrements de vidéoprotection en procédure pénale marocaine

L’extension exponentielle des réseaux de vidéoprotection urbaine sous la direction de la DGSN et la prolifération des systèmes de surveillance privés ont profondément bouleversé le droit de la preuve pénale au Maroc. Traditionnellement gouverné par le principe de la liberté de la preuve (Article 286 du CPP), le procès pénal doit désormais composer avec l'exigence impérative de protection des données à caractère personnel (Loi n° 09-08) et le droit constitutionnel à la vie privée (Article 24 de la Constitution).
Cet article examine de manière approfondie les critères de recevabilité des enregistrements vidéo à la lumière du principe de loyauté de la preuve. Il analyse également la valeur probante de l'image face au pouvoir d'intime conviction du juge répressif, tout en mettant en relief les défis contemporains posés par l'intelligence artificielle, la manipulation d'images (Deepfakes) et la nécessité de systématiser l'expertise technique.