Résumé :
Cet article met en lumière l’évolution du cadre juridique et institutionnel de l’arbitrage international au Maroc, à la lumière des réformes récentes, notamment l’adoption de la loi n° 95-17 relative à l’arbitrage et à la médiation conventionnelle. Il reflète les efforts déployés par le Royaume pour se positionner en tant que hub régional en matière de modes alternatifs de règlement des différends, en renforçant à la fois son cadre normatif et institutionnel. Toutefois, l’analyse révèle que, bien que le Maroc ait opté pour l’arbitrage afin d’attirer les investissements étrangers, cette attractivité demeure limitée par des contraintes d’ordre structurel et procédural. Ainsi, le constat met en évidence l’existence d’un décalage entre les ambitions affichées et leur concrétisation dans la réalité.

Résumé
La digitalisation est un processus de modernisation qui transforme profondément le fonctionnement des administrations et des organisations en intégrant les technologies numériques. Elle permet de simplifier les démarches, d’améliorer l’efficacité des services publics, de réduire les coûts et de faciliter l’accès à l’information pour les citoyens.
Au Maroc, cette transformation s’inscrit dans une dynamique de modernisation de l’administration publique, mais elle reste confrontée à plusieurs défis. Sur le plan technique et administratif, on note des limites liées aux infrastructures, au manque d’interopérabilité des systèmes et aux compétences numériques insuffisantes. Sur le plan juridique et éthique, la protection des données personnelles, encadrée par la loi 09-08 et supervisée par la CNDP Maroc, reste un enjeu majeur, notamment face aux risques de cyberattaques et à l’évolution rapide des technologies.
La cybersécurité représente également un défi important, car les systèmes numériques sont exposés à des menaces telles que le piratage, le phishing et les fuites de données. Cela nécessite des mesures de protection renforcées, ainsi qu’une sensibilisation continue des utilisateurs et des responsables.
la réussite de la transformation numérique dépend de la modernisation du cadre juridique, du renforcement des infrastructures, de la formation des acteurs et de l’adoption d’une culture numérique responsable. Dans ce contexte, la digitalisation apparaît comme un levier essentiel de développement, mais elle doit être encadrée pour garantir la sécurité, la transparence et le respect des droits des citoyens dans le cadre de la Transformation numérique.

Résumé
Le médicament, bien de santé essentielle mais potentiellement dangereux, est soumis à un régime de contrôle strict tout au long de son cycle de vie. Avant sa commercialisation, il doit obtenir un visa sanitaire garantissant sa qualité, son efficacité et sa sécurité, tandis qu’un suivi est assuré après sa mise sur le marché afin de détecter d’éventuels effets indésirables. Ce contrôle ne se limite pas à la fabrication, il englobe également le stockage, la distribution et la dispensation, dans le respect des Bonnes Pratiques de Fabrication ainsi que des règles déontologiques et éthiques. Le médicament se situe au centre d’un réseau complexe à la fois économique, impliquant laboratoires, grossistes et pharmaciens à l’échelle nationale et internationale, et réglementaire, par l’intervention de l’État qui protège la santé publique et encadre les coûts. Ainsi, le contrôle de qualité vise à vérifier la conformité du produit à la formule annoncée par le fabricant et conditionne sa mise sur le marché. Au Maroc, ce cadre est défini par plusieurs dahirs et décrets, notamment ceux de 1916, 1960 et 1977, qui réglementent l’autorisation, la commercialisation et la publicité des médicaments.

Résumé
L’économie mondiale a connu de multiples crises ces dernières années, telles que les crises sanitaires, politiques, climatiques, géopolitiques, géoéconomiques et économiques. Avoir une économie résiliente est devenu une nécessité centrale pour faire face aux crises. Ce travail se focalise sur le rôle de la politique budgétaire dans la création d’une économie résiliente aux chocs et maintient une croissance durable. Cet article examine le cas du Maroc et s’appuie sur des aspects théoriques et empiriques afin de mesurer et évaluer l’habilité de l’économie marocaine et aux outils budgétaires à résister aux chocs et la capacité à absorber le choc tout en maintenant la croissance économique. La modélisation est appliquée sur les données du Maroc allant de 1990 à 2024. L’étude commence par une analyse statistique et une vérification des conditions de la stationnarité et de la cointégration. Le modèle qui a été sélectionné est MCO pour étudier les relations à long et à court terme de la croissance économique et l’ensemble des indicateurs budgétaires et de la dette publique. Cette étude a permis de statuer sur des relations positives entre la croissance économique et la politique budgétaire efficace. Ainsi, cette étude démontre que l’endettement affecte négativement la croissance économique à long terme, contrairement à une répartition optimale des dépenses publiques et une gestion intelligente des finances publiques qui permettront une amélioration de la croissance tout en renforçant la résilience économique. L’étude démontre que l'établissement et la création d’une politique budgétaire qualifiée d’intelligente, basée sur l’investissement public optimal, une bonne gouvernance budgétaire et un endettement maîtrisé au Maroc, représentent un levier pour soutenir une croissance participative, résiliente et durable.

Résumé :
La programmation budgétaire pluriannuelle est entrée en vigueur le 1er janvier 2019 pour objectif de définir, en fonction d’hypothèses économiques et financières réalistes et justifiées, l’évolution sur trois ans de l’ensemble des ressources et des charges de l’Etat., Elle impose ainsi une nouvelle organisation dans le cadre de l’amélioration de la gouvernance financière du pays. Autant dire que 2019 est l’année test pour cette nouvelle mesure, un maillon parmi d’autres qui entrent dans le cadre de la Loi organique des Finances. La nouvelle Constitution Financière du Royaume étant entrée en vigueur en juin 2015.
Autant dire que la transition budgétaire d’une logique de moyens à une autre axée sur les résultats est en marche et reste tributaire bien évidement de la performance des acteurs publics.
Cette programmation pluriannuelle s’inscrit dans le cadre de la loi Organique des finances n°130-13 qui dans son article 5 annonce que la Loi de Finances de l’année est élaborée par référence à une programmation budgétaire triennale actualisée chaque année en vue de l’adapter à l’évolution de la conjoncture financière, économique et sociale du pays. Cette programmation vise notamment à définir, en fonction d’hypothèses économiques et financières réalistes et justifiées, l’évolution sur trois années de l’ensemble des ressources et des charges de l’Etat. Le contenu et les modalités d’élaboration de cette programmation étant fixés par voie réglementaire
Cet article s’inscrit clairement dans notre réflexion envers la réforme budgétaire au Maroc, la programmation budgétaire pluriannuelle constitue la partie importante dans les dispositions de la loi organique 130-13et qui marque d’une autre manière son pilier majeur du changement et de rationalisation de l’action publique.
En Revanche la programmation pluriannuelle au Maroc sera pas exclus d’un ensemble d’obstacles principalement représentés par le non respect de l’engagement réel de l’Etat envers les allocations convenues et la faiblesse des excédents préventives et réelles, Faiblesse au niveau de l’estimation des excédents, fragilité des collectivités territoriales et autres au niveau central.

Résumé
Les crises sanitaires contemporaines constituent des épreuves majeures pour l’action publique, mettant en tension les capacités institutionnelles, les systèmes de gouvernance et la légitimité de la décision publique. La crise de Covid-19 a révélé, avec une acuité particulière, les vulnérabilités structurelles des politiques sanitaires, tout en ouvrant des opportunités de transformation institutionnelle. Cet article analyse la gestion publique des crises sanitaires à travers le prisme de la résilience des politiques publiques. En mobilisant une approche qualitative fondée sur une revue de littérature internationale et une étude de cas du Maroc, l’article met en évidence les déterminants clés de la résilience des politiques publiques sanitaires : gouvernance multiniveaux, coordination interinstitutionnelle, intégration de l’expertise scientifique, communication publique et apprentissage organisationnel. L’analyse du cas marocain montre que la crise de la Covid-19 a agi comme un catalyseur de réformes, notamment en matière de pilotage stratégique, de dispositifs de veille et de généralisation de la protection sociale. Toutefois, des limites persistent en termes d’institutionnalisation de l’évaluation, de territorialisation des politiques sanitaires et de participation des acteurs non étatiques. L’article contribue ainsi aux débats académiques sur la gouvernance des crises et la résilience de l’action publique, en proposant une lecture analytique des conditions permettant de transformer une crise sanitaire en levier durable de renforcement des politiques publiques.

RESUME
À partir de la définition fonctionnelle retenue par la loi n° 103 12, il montre que l’enjeu ne réside pas dans le seul support technologique, mais dans la qualification de la valeur émise, la structuration des créances et la répartition des risques entre émetteurs, établissements de paiement et utilisateurs.
La monnaie électronique est ainsi distinguée des simples moyens de paiement et des cryptoactifs, dont la dénomination de « cryptomonnaie » est critiquée pour son ambiguïté conceptuelle. Dans un croisement de droit bancaire, régulation des FinTech et lutte contre le blanchiment de capitaux, cette examine la cohérence du dispositif marocain pour assurer la sécurité des fonds, la traçabilité des opérations et la protection juridique de l’utilisateur.
Elle interroge, ce faisant, la capacité de ce cadre normatif à concilier innovation FinTech, stabilité du système financier et préservation de la confiance dans les paiements numériques.

Résumé :
La digitalisation des professions juridiques constitue l'un des phénomènes les plus structurants de la modernisation du droit contemporain. Le notariat, institution pluriséculaire fondée sur la confiance et l'authenticité, se trouve aujourd'hui au cœur de cette mutation. Le présent article examine, dans une perspective comparée franco-marocaine, les conditions juridiques et techniques de la transition numérique du notariat.
S'appuyant sur une approche analytique et comparative, l'article démontre, dans un premier temps, que l'expérience française du cyber notariat offre un modèle abouti d'intégration des nouvelles technologies au sein d'une profession traditionnellement réfractaire à l'innovation, grâce notamment à la consécration législative de l'acte authentique électronique et au déploiement d'infrastructures numériques sécurisées. Dans un second temps, l'article met en lumière les freins structurels propres au contexte marocain, où la coexistence du notariat moderne et du notariat adulaire constitue un obstacle majeur à l'harmonisation et à la généralisation de la transformation digitale.
Les résultats de cette étude révèlent que si le Maroc a initié des réformes prometteuses, la réussite du chantier de digitalisation notariale demeure tributaire d'une volonté législative cohérente, d'une gouvernance numérique rigoureuse et d'une adaptation institutionnelle tenant compte des spécificités culturelles et juridiques de la dualité notariale marocaine.

Résumé
Cet article analyse l’intégration de la notion de risque dans les plans d’aménagement forestier, dont l’évolution témoigne d’un changement profond des approches de gestion. Initialement centrés sur des objectifs de production et de protection, ces plans intègrent désormais les principes de planification territoriale pour un développement durable, en prenant en compte la conservation de la biodiversité, la participation des populations locales, la lutte contre la désertification ainsi que l’adaptation aux changements climatiques. Ils sont ainsi devenus des outils multifonctionnels permettant de concilier les dimensions écologiques, économiques et sociales, tout en contribuant à la gestion des risques.
Par ailleurs, les stratégies d’aménagement varient selon les spécificités territoriales et les types de formations forestières. Elles privilégient, par exemple, la conservation et la régénération dans les cédraies, combinent objectifs économiques et écologiques dans les subéraies, et adoptent une approche agroforestière dans les arganeraies.