Le fondement juridique des libéralités au Maroc : réflexion sur la donation
GASMI Imane
الملخص:
L'article propose une analyse systématique du régime juridique des actes de libéralité en droit marocain, principalement en matière immobilière, en le situant à l'intersection de la solidarité sociale, des sources classiques du fiqh malikite et des exigences contemporaines de sécurité des transactions. Après avoir précisé la notion de libéralité (donation, sadaqa, etc) et son ancrage spirituel et éthique, l'étude met en évidence les conditions de validité de ces actes (capacité et consentement des parties, licéité et détermination de l'objet, exigence de l'acte authentique) ainsi que leurs effets juridiques sur la position respective du donateur et du donataire. Elle examine ensuite le régime dérogatoire de la révocation, conçu comme une exception strictement encadrée au principe d'irrévocabilité, avant d'en exposer les conséquences patrimoniales et les principaux apports de la jurisprudence. Sur le plan fonctionnel, l'article souligne la contribution des libéralités à la redistribution horizontale des richesses, au renforcement des solidarités familiales et à la mobilisation du patrimoine immobilier, tout en mettant en lumière les ambiguïtés textuelles, les usages d'optimisation fiscale et les tensions avec l'ordre public successoral. Il en ressort une appréciation nuancée d'un dispositif à la fois cohérent et perfectible, appelé à mieux articuler protection des parties, sécurité foncière et finalités socio économiques du droit des libéralités.
الكلمات المفتاحية:
Libéralités
Droit marocain
Fiqh malikite
Donation immobilière
Irrévocabilité
révocation
Sécurité juridique
Solidarité sociale.